le bâti devient accessible
AMF (Association des Maires de France) et CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des travaux Publics, des Paysages et des Activités Annexes)
La convention se nomme : « Convention Accessibilité du Bâti et des espaces extérieurs »
Présentation de la structure
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’Association AMF est aux côtés des Maires et es Présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.
Plus de 36 000 Maires présidents d’EPCI, assurent sa légitimité.
Reconnue comme une force de proposition et de représentation, l’AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
Elle exerce un suivi continu de l’actualité législative et règlementaire des collectivités.
Organisation professionnelle représentant des entreprises des métiers de l’artisanat des travaux publics et du paysage.
La CNATP œuvre dans l’intérêt de 45 000 entreprises artisanales des travaux publics et du paysage représentant près de 20 métiers.
La CNATP défend les spécificités des entreprises artisanales de ces métiers et fait connaître et reconnaître leurs qualités et leurs compétences.
Objet de la convention :
En application avec la loi du 11 février 2005, tous les ERP doivent être accessibles.
La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des ERP ou des locaux d’habitation.
L’AMF impliquée dans le cadre de vie est un relais essentiel pour la mise en œuvre de la loi en s’appuyant sur des entreprises parfaitement identifiées et fiables. Cette mise en œuvre doit se faire en lien avec des acteurs de l’économie de proximité.
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CNATP
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75003 PARIS
Tel : 01 53 60 51 70