Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
Par communiqué de presse du 12 mars 2019, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
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